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Droit du Togo
les habitants conformément à la loi : le conseil municipal, organe
délibérant, et le bureau formé du maire et de ses adjoints qui forment
l'organe exécutif. Les conseillers municipaux sont élus pour
un mandat de six ans, renouvelable deux fois. Le conseil élit en
son sein un bureau exécutif formé du maire et d'un ou de deux
adjoints en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le
territoire national est divisé en 117 communes.
La région regroupe plusieurs communes. Elle est dotée de la
personnalité morale. Son organe délibérant est le conseil régional
; le bureau exécutif est composé d'un président, d'un vice-président
et d'un rapporteur. Le conseil régional est élu pour un
mandat de 6 ans renouvelable deux fois. La région est le cadre
de la programmation et de la mise en œuvre des politiques de
développement, de la planification et de l'aménagement du territoire.
La capitale, Lomé, est érigée par la loi nº 2018-003 du
31janvier 2018 en district autonome, ou « entité territoriale particulière
» dotée elle aussi de la personnalité morale. Il regroupe
les 13 communes de Lomé et d'Agoe-Nyivé (collectivités territoriales)
et les 2 préfectures du Golfe et d'Agoe-Nyivé (subdivisions
administratives). Il est dirigé par un conseil de district autonome.
Le bureau exécutif du district autonome comprend un gouverneur
nommé par le président du conseil, trois vice-gouverneurs
nommés parmi les conseillers en conseil des ministres après
consultation du gouverneur ; d'un secrétaire et d'un secrétaire
adjoint. Les matières qui relèvent de la compétence du district
autonome sont déterminées par la loi.
2. Pouvoirs constitués
2.1. Pouvoir législatifs
La Constitution de 2024 institue un pouvoir bicaméral, composé
d'une Assemblée nationale et d'un Sénat. Le Parlement
exerce la plénitude du pouvoir législatif ; toutefois, l'article 16 de
la Constitution précise que « l'Assemblée nationale exerce la fonction
législative à titre principal » et « contrôle seule l'action du
gouvernement ».
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