Cadre constitutionnel L'Assemblée nationale comprend 113 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable (la durée et le nombre des mandats des sénateurs n'ont pas été précisés par la Constitution ; il reviendra à la loi organique relative au Sénat d'y remédier). Les deux tiers des membres du Sénat sont élus par les collectivités territoriales, le tiers restant étant désigné par le président du conseil. Sauf renonciation de leur part, les anciens présidents de la République sont membres de droit et à vie du Sénat. Les attributions du Parlement sont classiques : vote de la loi (les matières qui en relèvent sont énumérées à l'art. 17) ; contrôle de l'action gouvernementale ; autorisation de la déclaration de guerre. Il évalue les politiques publiques. Un mécanisme de « navette » (commission mixte paritaire) est prévu en vue d'aboutir au vote, en termes identiques, des textes examinés par les deux chambres (art. 28). 2.2. Pouvoir exécutif La Constitution de 2024 prévoit un président de la République aux pouvoirs effacés et un président du conseil doté d'attributions exécutives très étendues. Le président de la République est élu par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Les candidats à ces fonctions sont présentés par les groupes parlementaires régulièrement constitués à l'Assemblée nationale. Les pouvoirs du président de la République sont essentiellement honorifiques ; symbole de l'unité nationale, il peut envoyer des messages au Parlement. Il accrédite les ambassadeurs nommés en conseil des ministres... Il est informé, deux fois par an, de l'état de la nation par le président du conseil. La durée de son mandat est de 4 ans renouvelable une fois. Le président du conseil est le chef du gouvernement. Il est le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition majoritaire à l'Assemblée nationale. Le parti ou la coalition majoritaire transmet par écrit le nom du futur président du conseil au bureau de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée en « prend acte », en informe les députés réunis en séance plénière et saisit la Cour constitutionnelle pour la 27