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Droit du Togo
prestation de serment du président du conseil désigné. Son intérim
est assuré par le président de l'Assemblée nationale.
Le président du conseil exerce l'ensemble des attributions exécutives.
Il préside le conseil des ministres, dispose de l'administration,
des forces armées et de sécurité ; il détermine et conduit
la politique de la nation, définit la politique étrangère et représente
l'État dans les relations internationales. Il assure l'exécution
des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Il nomme aux
emplois civils et militaires, ainsi que les ministres. Il est le chef
des armées. Il dispose du droit de grâce. Il a le pouvoir de dissoudre
l'Assemblée nationale ; il peut engager la responsabilité du
gouvernement sur son programme devant l'Assemblée nationale.
En contrepartie, l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement,
soit en refusant de lui accorder la confiance par un vote
de défiance lorsque le président du conseil engage la responsabilité
du gouvernement sur son programme, soit par le vote d'une
motion de censure. L'Assemblée nationale contrôle l'action du
gouvernement à travers les procédures traditionnelles de questions
orales ou écrites, de questions d'actualité, d'interpellations
et de commissions d'enquête. Le gouvernement et le Parlement
ont tous les deux le pouvoir d'initiative en matière législative.
C'est dorénavant le président du conseil, apparu dans le droit
national avec la Constitution de 2024 à la place du Premier
ministre, qui tient les rênes du pouvoir exécutif et l'administration.
En sa qualité de président du conseil, il signe les décrets et
les ordonnances qui y sont délibérés. Dans le silence de la Constitution,
tout porte à croire qu'il est le garant de l'indépendance et
de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale, du respect de la
Constitution et des traités internationaux, ainsi que de la continuité
de l'État et du fonctionnement régulier des institutions de
la République.
En dehors de l'exécutif proprement dit, ont été créées, au
niveau central, des institutions indépendantes jouant
essentiellement un rôle de régulation, dans des secteurs
économiques et non économiques : les autorités administratives
indépendantes (AAI), sont créées pour la plupart sous la forme
d'établissements publics administratifs. Bien que qualifiées d'indépendantes
à l'égard des pouvoirs publics et de toute source
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