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Droit du Togo
2. Greffiers
Le greffier est l'auxiliaire de justice le plus proche du juge,
puisqu'il est chargé tout au long de l'instance judiciaire de garantir
le bon déroulement de la procédure. Maillon essentiel au bon
fonctionnement du service public de la justice, le greffier assiste
le magistrat et authentifie les actes juridictionnels. Il enregistre
les affaires, prévient les différentes parties des dates d'audience
et de clôture, prend note du déroulement des débats, rédige les
procès-verbaux et met en forme les décisions : c'est un véritable
« scribe » de la justice. Il intervient également dans le cadre de la
mise en état des dossiers et dans les actes de poursuites et joue
un rôle d'intermédiaire entre les avocats, le public et les magistrats.
L'accession
aux fonctions de greffier se fait au Togo par voie de
concours national externe ou interne d'entrée au CFPJ. Le
concours comprend trois épreuves écrites d'admissibilité, une
épreuve orale et une épreuve pratique d'admission. Toute note
inférieure à 5 sur 20, tant à l'écrit qu'àl'oral, est éliminatoire.
Tous les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :
être de nationalité togolaise et être titulaire d'au moins une
licence en droit. En plus de ces conditions générales, il existe
des conditions spécifiques. L'unique condition spécifique pour
les candidats externes concerne le plafond d'âge qui est fixé à 40
ans. Les candidats internes quant à eux doivent remplir deux
autres conditions : un plafond d'âge fixé à 45 ans et le statut de
fonctionnaire titularisé B ou A3 justifiant d'au moins 5 années de
service effectif dans cette catégorie à la date du concours. Les
candidats ayant réussi à ce concours entrent au CFPJ pour une
formation d'une durée de 18 mois après laquelle ils sont directement
intégrés dans le corps des greffiers et secrétaires de parquet
dans la catégorie A2. Au Togo, les greffiers relèvent du statut
général de la fonction publique.
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