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Acteurs du droit
3. Avocats
L'avocat est un auxiliaire de justice qui fait profession de donner
des consultations, rédiger des actes et défendre devant les
juridictions, les intérêts de ceux qui lui confient leur cause, et
dont la mission comprend l'assistance et ou la représentation.
Les avocats assurent leurs différentes missions dans des domaines
très variés de la vie économique et sociale. Même si le métier
d'avocat reste un et indivisible, on assiste depuis quelques années
à une spécialisation accrue des avocats.
Les conditions d'accès à la profession d'avocat sont réglées par
les règlements de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
(UEMOA) et les textes internes non-contraires.
Nul ne peut être candidat à l'examen du certificat d'aptitude à
la profession d'avocat (CAPA) plus d'une fois par an dans l'espace
UEMOA. Après trois tentatives infructueuses, le candidat n'est
plus autorisé à passer cet examen dans l'espace. Les titulaires du
CAPA sont admis au stage pour une durée de trois ans effectifs
après prestation de serment devant la cour d'appel.
Sont dispensés du CAPA et de la condition de stage : les magistrats
ayant accompli au moins 10 années de pratique professionnelle
en juridiction et qui auront préalablement démissionné de
leur fonction, les professeurs agrégés des facultés de droit. Ils
devront cependant avant la prestation de serment, suivre des
cours de déontologie et de pratique professionnelle d'avocat
pour une période d'au moins 6 mois. Nul ne peut être inscrit au
Tableau de l'Ordre des Avocats s'il n'est âgé d'au moins 24 ans.
La profession d'avocat est incompatible avec l'exercice de plusieurs
professions dont les activités commerciales et toute autre
profession emportant un lien de subordination.
Tout avocat inscrit au Barreau du Togo peut exercer dans les
autres États membres de l'UEMOA à titre principal ou secondaire
sous la forme individuelle ou collective.
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