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Droit pénal
avec la peine principale, elles sont exécutées dans l'ordre indiqué
par le juge. La même règle n'est pas applicable en matière de récidive.
Le
droit répressif togolais punit également tous ceux qui ont
participé soit matériellement soit intellectuellement à la commission
d'une infraction. Il en résulte que tout coauteur ou complice
d'un crime ou d'un délit est également responsable de toute
infraction dont la commission était une conséquence prévisible
de l'action concertée ou de la complicité. Sauf exception légale,
les complices et les coauteurs sont punis des mêmes peines et
mesures de sûreté que l'auteur principal de l'infraction. Lorsqu'il
y a une entente préalable entre les auteurs de l'infraction ou qu'ils
agissent ensemble et de concert, chacun d'eux est passible des
peines sanctionnant l'infraction commise. Ils ne peuvent se prévaloir
des excuses, des exceptions ou immunités de l'un ou l'autre.
La
responsabilité pénale des personnes morales est consacrée
en droit pénal togolais. Celle-ci n'exclut pas celle des personnes
physiques auteurs ou complices des mêmes faits. Au regard de
la nature non-humaine des personnes morales, des peines particulières
ont été aménagées de sorte que la personne morale ressente
l'effet de ces sanctions.
On distingue les alternatives aux poursuites ainsi que les alternatives
à l'emprisonnement. Les premières, la médiation et la
composition pénale, sont de la compétence exclusive du procureur
et interviennent avant la mise en mouvement de l'action
publique alors que les secondes concernent les mesures de diversion
à la détention.
Sous deux chapitres distincts du premier titre du Code pénal,
on retrouve les peines et les mesures de sûreté. Alors que les peines
supposent la qualification préalable d'une infraction, les
mesures de sûreté s'appliquent au seul état dangereux d'une personne
indépendamment de toute idée de faute. La nomenclature
des peines est différente de celle des mesures de sûreté.
Outre ces dispositions générales formant le socle du droit
pénal togolais, le Code pénal comporte 13 autres titres relatifs
aux incriminations spécifiques. Les infractions contre les
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