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Les personnes
Au Togo, la notion de personne fait référence à celle de sujet de
droit et désigne tout individu, ou entité, habilité à détenir et exercer
des droits, puis à supporter des charges et des obligations. Le
droit des personnes est fondamentalement régi par divers textes,
à savoir la Constitution, le Code des personnes et de la famille
(CPF) et le Code togolais de l'enfant (CTE).
L'examen de quelques aspects essentiels de ce droit permet de
mieux cerner la notion de personne.
1. Distinction des personnes physiques et morales
Les personnes physiques sont des êtres de chair et de sang.
Tous les êtres humains, sans exception, ont la personnalité juridique,
quels que soient leur sexe, leur race ou leur nationalité. La
personnalité juridique ne dépend pas du degré de conscience de
la personne, elle est donc également conférée à l'aliéné comme à
l'enfant qui vient de naître.
La personne morale, en revanche, est un groupement doté de
la personnalité juridique, donc titulaire lui-même de droits et
d'obligations, abstraction faite de la personnalité juridique des
membres qui la composent. C'est le cas de l'État, des collectivités
territoriales, des établissements publics, des entreprises, des
associations, des syndicats, etc.
Le début et la fin de l'existencejuridique d'une personne,
physique ou morale présentent une importance juridique, bien
que le droit togolais applicable aux personnes ne soit pas suffisamment
explicite sur ces questions. Toutefois, pour la personne
physique, une lecture combinée du Code des personnes et de la
famille et du Code de l'enfant laisse entrevoir l'esprit du législateur
togolais qui ne s'écarte pas des principes émanant du droit
civil.
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