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La famille
Le droit togolais de la famille résulte de la loi du 6juillet 2012
« portant modification de l'ordonnance nº 80-16 du 31janvier
portant Code des personnes et de la famille ». Ce code a connu
de légères modifications notamment par la loi nº 2014-019 du
17 novembre 2014. Ce code a réalisé un progrès sensible dans le
sens de l'égalité, de la liberté, même si par réalisme il est, sur
divers points, attaché à la tradition, aux réalités sociologiques et
àl'ordre public. Ces principes irriguent notamment les unions, les
désunions, les filiations et parentalité et les successions.
1. Unions
Le Code togolais des personnes et de la famille ne reconnaît
que le mariage civil célébré par l'officier de l'état civil. Il faut
observer que le mariage peut être précédé des fiançailles que le
législateur organise dans ses grandes lignes. Ainsi, il en fait une
convention, sans force obligatoire.
Le mariage proprement dit est défini par l'article 41 CPF. Il est
fortement ancré dans la liberté des époux. Cette liberté des époux
marque aussi certaines obligations nées du mariage. Ainsi, malgré
les obligations légales résultant du mariage, notamment les
devoirs de fidélité et d'assistance, les rapports sexuels entre
époux sont libres et consensuels, précise le législateur. Les
époux décident d'un commun accord et en toute connaissance
de cause du nombre d'enfants et de l'espacement des naissances.
Le mariage ne porte pas atteinte à la capacité juridique des
époux. Mais leurs pouvoirs peuvent être limités par le régime
matrimonial. Cette liberté se conjugue avec l'égalité. Ainsi, le
mari a perdu sa qualité de chef de famille et les époux assurent
ensemble la responsabilité morale et matérielle de la famille. Les
charges du ménage ne reposent plus essentiellement sur le mari
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