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L'incidence des torts du divorce mérite aussi d'être relevée. En
cas de divorce prononcé aux torts exclusifs d'un des époux, celuici
peut être condamné à des dommages-intérêts en réparation du
préjudice matériel ou moral que le divorce fait subir à l'autre.
Dans les cas de divorce aux torts partagés, pour stérilité, ou
encore dans le cas de demande acceptée, il n'y a pas lieu aux
dommages-intérêts. Cependant, pour compenser la disparition
du devoir de secours, l'un des époux peut être tenu de verser à
l'autre une prestation compensatoire. Elle a pour finalité de
réduire la disparité que le divorce entraîne dans les conditions
de vie respective.
S'agissant de la situation des enfants, ils sont en principe
confiés à la mère jusqu'àl'âge de 7 ans. Il n'en ira autrement
que si, au vu des conclusions d'une enquête sociale, l'intérêt des
enfants commande qu'ils soient confiés au mari ou même à une
autre personne.
La séparation de corps est prononcée pour les mêmes causes et
suivant la même procédure qu'une demande en divorce. Il en
résulte que l'époux demandeur peut transformer sa demande en
séparation de corps en demande en divorce. L'époux défendeur
pourra aussi faire une demande reconventionnelle en divorce.
3. Filiation et parenté
Le droit de la famille au Togo consacre les filiations biologiques
et adoptives. Aussi, distingue-t-on la filiation des enfants
nés dans le mariage, la filiation des enfants nés hors mariage et
la filiation adoptive.
On signalera d'entrée l'égalité des filiations naturelle et légitime.
L'enfant né hors mariage et dont la filiation est légalement
établie dispose des mêmes droits et obligations que l'enfant né
pendant le mariage.
S'agissant particulièrement des enfants nés dans le mariage,
leur filiation se prouve par les actes de naissance inscrits sur les
registres de l'état civil. À défaut de ce titre, la possession constante
de l'état d'enfant né dans le mariage suffit. Ces enfants
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