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La famille
recherche de l'égalité et de la liberté notamment dans le régime
applicable à la succession et par l'ordre public.
Le principe d'égalité se remarque d'abord au niveau des filiations.
L'enfant naturel, même adultérin, l'enfant légitime et l'enfant
objet d'une adoption plénière ont les mêmes droits dans la
succession de leur parent. Cette égalité successorale est établie
entre les enfants de sexe masculin et féminin, sans aucune distinction.
Au
niveau des conjoints, chaque époux peut succéder à l'autre
sans aucune distinction entre mari et femme. La liberté se traduit
par l'incidence de la volonté du défunt sur le régime de sa succession.
En effet, le droit togolais reconnaît, en matière de succession,
la coutume du défunt et les dispositions du Code des personnes
et de la famille. L'option peut être faite soit par
testament, soit par déclaration devant l'officier de l'état civil. En
l'absence d'option, les dispositions légales s'appliquent de plein
droit.
L'ordre public se traduit par le nécessaire respect des droits de
l'homme et la soumission des règles successorales à la Constitution.
En effet, quand bien même la loi reconnaît en matière de
succession la coutume du défunt, cette coutume ne sera appliquée
qu'autant qu'elle est conforme aux droits humains et aux
principes fondamentaux de la Constitution. Sont interdites toutes
stipulations ayant pour objet d'attribuer un droit privatif ou de
renoncer à un droit sur la succession non ouverte d'un tiers.
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