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Les biens
La théorie générale des biens en droit togolais est celle du
Code civil français, dans sa rédaction et ses interprétations à la
veille de l'indépendance du Togo, le 27 avril 1960. En effet, sous
le mandat français, le régime législatif du Togo a été établi par les
décrets des 16 avril et 22 mai 1924. En rendant exécutoire, dans le
territoire du Togo, les lois et décrets promulgués en Afrique-Occidentale
française antérieurement au 1er
janvier 1924, l'article
1er du décret du 22 mai 1924 précité y a rendu applicable notamment
le Code civil.
En dépit de l'indépendance du Togo, le Code civil a continué à
s'appliquer, notamment dans ses dispositions relatives aux biens,
mais dans sa rédaction et ses interprétations antérieures à l'accession
togolaise à l'indépendance.
En droit positif togolais, le droit des biens s'est complexifié
avec la codification du droit foncier et domanial de 2018. En réalité,
la spécialisation de ce droit est un ancien projet. Elle était
déjà en germination dans l'ancien décret foncier du 24juillet
1906. Un pas supplémentaire en ce sens a été franchi avec la codification.
Mais il se pose le problème de la définition du domaine
du Code civil applicable au Togo et du Code foncier et domanial.
La solution est dans la teneur de l'article 4 du Code foncier et
domanial, lequel prévoit que les dispositions du présent code
« sont applicables aux différents droits réels immobiliers ».
De façon plus large, la théorie générale des biens prend appui
sur celle de la propriété en droit civil. Cette propriété est un droit
fondamental garanti par la Constitution de la République togolaise
issue de la loi nº 2024-005 du 6 mai 2024. En dehors du
droit écrit, la coutume est une source importante du droit foncier.
Le droit des biens a également donné lieu à une jurisprudence
foisonnante en raison des nombreux conflits que créent les rapports
de l'homme aux choses.
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