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Droit du Togo
1. Domaine des biens
La classification des biens corporels et incorporels ne
paraît pas explicitement consacrée par le législateur togolais.
Dans ces conditions, les éléments de régime de chacune de ces
catégories n'ont pas été clairement définis, ils ont au mieux fait
l'objet de propositions doctrinales. Logiquement, au sein des
biens incorporels, les sous-catégories de biens qui en relèvent et
justifieraient une systématisation d'éléments particuliers de
régime n'ont pas été identifiées.
Tout concourt alors à faire dire que la catégorie juridique des
biens incorporels est en construction. Le législateur OHADA y
contribue aussi en reconnaissant ponctuellement des biens incorporels.
Par exemple, l'Acte uniforme OHADA portant organisation
des sûretés distingue le gage des meubles corporels du nantissement
de meubles incorporels.
Par ailleurs, l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique s'applique
aux droits d'associés de sociétés commerciales et aux
valeurs mobilières. La réglementation de l'UEMOA et la pratique
bancaire devraient régir le compte bancaire.
Les propriétés intellectuelles constituent une catégorie
juridique qui repose sur le droit de propriété tel qu'il est défini
par le Code civil du Togo. C'est ainsi qu'au même titre que le propriétaire
d'un bien matériel au sens du droit civil des biens, le
titulaire d'un droit de propriété intellectuelle jouit de tous les
attributs essentiels du droit de propriété, à savoir, l'usus, le fructus
et l'abusus. Mais, à la différence de la propriété au sens du
droit civil des biens, les propriétés intellectuelles ne sont pas centrées
sur l'appropriation des biens matériels. Elles portent sur
une catégorie émergente de biens (biens incorporels) fondée sur
l'appropriation du savoir. Elles sont, au Togo, un objet d'étude du
droit commercial.
La propriété intellectuelle désigne un ensemble de droits ayant
pour objet des biens incorporels. Une classification ancienne fait
distinguer, au sein des droits de propriété intellectuelle, la propriété
industrielle, les droits d'auteur et les droits voisins.
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