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Droit du Togo
possessoire. La possession n'est pas une institution juridique. S'il
en va ainsi, c'est parce qu'elle ne constitue qu'un état de fait.
Cependant, la loi y attache certains effets juridiques qui sont des
droits.
La possession est généralement appréhendée comme une
notion patrimoniale. Dans cette approche, elle est « un pouvoir
de fait exercé sur une chose avec l'intention de s'en affirmer maître,
même si, le sachant ou non, on ne l'est pas »1.
Au sens du Code civil applicable au Togo, la possession est la
détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous
tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre
qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Elle est le pouvoir physique
exercé sur une chose ou un droit. Elle a une double fonction.
En premier lieu, elle a une fonction probatoire. En second
lieu, elle garantit la paix sociale.
À la différence de l'occupation, qui n'est destinée qu'à acquérir
des biens sans maître, la possession a vocation à une application
générale. Tout bien peut-être approprié par possession sous
condition que des éléments constitutifs très précis soient réunis.
La possession pourra alors produire ses effets et bénéficier d'une
protection en cas d'atteinte par des tiers.
De nos jours, la première fonction de la possession est probatoire.
La possession fait présumer en la personne du possesseur
l'existence du droit possédé. La possession est l'apparence d'un
droit et le possesseur est donc présumé détenir ce droit. Cette
présomption est légale. Elle est simple. La possession permet également
d'acquérir des droits.
Il n'est pas aisé de déterminer qui est propriétaire des biens
meubles parce que, par nature, ces biens sont mobiles et difficiles
à individualiser. Pour surmonter cette difficulté, l'article 2279,
alinéa 1er
, du Code civil applicable au Togo a posé la règle
qu'« en fait de meubles, possession vaut titre ». Cette règle
ancienne a connu des applications nouvelles en droit des sûretés,
à la faveur du développement de la propriété-garantie.
1. M. SAULIER, « Possession et possession d'état. Réflexion sur la possession
comme technique juridique générale », RTD civ. 2016, p. 555.
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