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Le contrat
Le contrat fait partie de la vie quotidienne de toute personne.
Il constitue un instrument d'échange de biens et d'organisation
des rapports sociaux. L'article 1101 du Code civil applicable au
Togo définit le contrat comme une convention par laquelle une
personne s'oblige envers une ou plusieurs autres personnes à
donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il est le modèle
pour les autres actes juridiques, notamment l'acte juridique unilatéral
et l'acte collectif.
Comme déjà évoqué, la version du Code civil applicable au
contrat au Togo est celle héritée de la colonisation. Il s'agit du
Code civil de 1958, au temps de l'accession du Togo à l'autonomie,
qui admet les principes fondateurs du droit des contrats : la
liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du
contrat. Le contrat a ses racines en droit privé et connaît des
adaptations en droit administratif.
1. Contrat de droit privé
La formation du contrat est un processus exigeant. Elle est
soumise à des conditions de validité dont le non-respect est sanctionné.
1.1.
Formation
La formation du contrat est soumise, en principe, à des conditions
de fond et exceptionnellement à des conditions de forme.
En ce qui concerne les conditions de fond, l'article 1108 du Code
civil applicable au Togo en a envisagé quatre : le consentement, la
capacité, l'objet et la cause.
Le consentement doit exister au moment de la formation du
contrat et être intègre. L'absence de consentement empêche la
formation du contrat. En revanche, les atteintes à l'intégrité du
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