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consentement exposent le contrat à la nullité. Les atteintes sont
des vices qui affectent la validité du contrat. Il s'agit de l'erreur,
du dol et de la violence.
Pour valablement consentir, les contractants doivent avoir la
capacité. Celle-ci est l'aptitude à avoir des droits et à être soumis
à des obligations. En matière contractuelle, elle est acquise dès la
majorité civile fixée à 18 ans. Les mineurs ne peuvent valablement
conclure un contrat, sauf s'ils sont émancipés. Comme les
mineurs, les majeurs protégés sont, en fonction du régime auquel
ils sont soumis, représentés ou assistés dans la conclusion du
contrat. Le majeur sous tutelle doit être représenté par le tuteur
et les majeurs en curatelle assistés par le curateur.
Le contrat doit avoir un objet. L'objet est le contenu de l'engagement.
Il est constitué d'obligations de donner, de faire ou de ne
pas faire quelque chose. Il n'y a que les choses qui sont dans le
commerce qui puissent être objet d'un contrat. Certaines choses
ne peuvent faire l'objet d'un contrat, notamment le domaine
public de l'État et le corps humain.
Enfin, le contrat doit avoir une cause. La jurisprudence en a
dégagé deux catégories : la cause de l'obligation et la cause du
contrat. La cause de l'obligation est la contrepartie de l'engagement
de chaque partie, elle permet de mesurer l'équilibre du
contrat et constitue, de ce fait une cause objective. En revanche,
la cause du contrat est le mobile qui anime les parties dans la
conclusion du contrat et permet de vérifier la conformité du
contrat à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
En dehors des conditions de fond, les contrats solennels ne
sont valables que si certaines formalités sont respectées. Le nonrespect
des conditions de fond et de forme expose le contrat à des
sanctions.
Le contrat est mal formé lorsque les conditions ne sont pas respectées.
La sanction des conditions de formation est la nullité. Il
n'est pas exclu qu'un contrat exposé à la nullité puisse être sauvé
par sa régularisation ou sa réfaction.
La nullité est l'anéantissement rétroactif d'un contrat mal
formé. Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé. Il
existe deux catégories de nullités : la nullité relative et la nullité
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