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Droit du Togo
Togo. Le contrat est considéré comme un fait juridique à l'égard
des tiers qui peuvent invoquer son existence ou se la voir opposer.
Contrairement aux tiers penitus extranei, les héritiers et les
ayants cause en général sont assimilés à une partie.
L'effet relatif des contrats admet une exception : la stipulation
pour autrui. Selon l'article 1121 du Code civil applicable au Togo,
on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition
d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation
que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la
révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Le bénéficiaire de
la promesse dispose des droits contre le promettant dès l'acceptation
des droits qui lui sont réservés. Contrairement à la stipulation
pour autrui, la promesse de porte-fort prévue par l'article
1120 du même code n'est pas une exception à l'effet relatif
des contrats. Le tiers n'est pas engagé par la promesse du portefort.
Il n'est bénéficiaire d'aucun droit ni débiteur d'aucune obligation.
En
définitive, le contrat ne soumet que les parties aux obligations
qu'il contient. Le contrat doit être exécuté de bonne foi. Le
non-respect de ses obligations par une partie l'expose ou expose
le contrat à des sanctions.
Le contrat conclu n'est pas toujours exécuté. Il peut être suspendu
ou compromis par la force majeure. L'obligation monétaire
ne peut subir qu'une suspension en présence d'un cas de
force majeure.
En l'absence de circonstances extérieures au débiteur empêchant
ou suspendant l'exécution, l'inexécution constitue une
faute contractuelle. En application de l'article 1147 du Code civil
applicable au Togo, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au
paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution
de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les
fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause
étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune
mauvaise foi de sa part.
L'inexécution de ses obligations expose le débiteur à des dommages
et intérêts. L'application des dommages et intérêts est
aussi la sanction privilégiée par l'article 1142 du Code civil
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