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La responsabilité
Le droit de la responsabilité au Togo peut être saisi à l'aune de
l'évolution historique du pays. À grands traits, trois périodes peuvent
être retenues comme marqueurs temporels au service de
l'esquisse du droit de la responsabilité au Togo : la période précoloniale,
la période coloniale et la période post-coloniale.
La période précoloniale fut caractérisée par l'application des
règles coutumières animistes marquées par des conceptions religieuses
et philosophiques héritées d'un passé que l'on considère
comme préhistorique. La règle préétablie au sens moderne du
terme n'existait pas à l'époque. Le contact des coutumes avec l'islam
et le christianisme a pu faire évoluer la perception des règles
coutumières. L'islam préfigure l'introduction de règles constantes
susceptibles d'être connues et dont on pouvait invoquer l'application.
Le christianisme a balisé l'européanisation des coutumes
dans la mesure où les missionnaires vantaient concomitamment
au salut divin les bienfaits des usages européens.
La période coloniale, surtout celle française, a entraîné une
altération des coutumes applicables au Togo en réduisant sensiblement
l'éventail des personnes à qui celles-ci s'appliquaient.
Les coutumes demeuraient applicables aux indigènes, à la condition
de ne pas être en contradiction avec l'ordre public français.
En cas de conflit entre les deux corps de règles, la loi française
était appliquée car jugée supérieure. Conformément aux termes
de l'article 1er
du décret du 22 mai 1924 fixant la législation applicable
au Cameroun et au Togo promulgué au Togo par l'arrêté
nº 157 du 12juillet 1924 (JO du Togo placé sous le mandat de la
France,1er
août 1924, 5e année, nº 44, p. 279 et s.) : « Sont rendus
exécutoires dans les territoires du Togo placés sous mandat de la
France, les lois et décrets promulgués en Afrique occidentale
française antérieurement au 1er
janvier 1924 ». Cette disposition
a ainsi servi de véhicule à l'introduction, puis à l'application du
Code civil français dans sa rédaction de 1804 et des textes modificatifs
postérieurs au Togo. Dès lors, les règles relatives à la
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