Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 81

Droit du Togo
responsabilité civile tirée du Code civil, enrichies par la jurisprudence
française étaient applicables au Togo.
La période post-coloniale fut marquée par l'accession à l'indépendance.
Après les indépendances, le Togo, à l'instar des nouveaux
États africains, fort de sa souveraineté au plan constitutionnel
et législatif notamment, avait la possibilité de construire
son propre ordre juridique. Il avait le choix entre ne pas conserver
la législation coloniale matinée, non adaptée aux réalités africaines,
ou conserver le statu quo. Le parti a été pris de ne pas
faire table rase de ladite législation et de préserver le compromis
déjà initié et réalisé pendant la période coloniale. En conséquence,
alors que certains pans du droit ont connu une endogénéisation
des règles, le droit de la responsabilité, quant à lui,
continue d'être régi par les dispositions du Code civil français,
dans sa version de 1956 maintenue en vigueur au moment de l'indépendance.
D'ores
et déjà, l'absence d'originalité du droit de la responsabilité
au Togo est perceptible. La jurisprudence domestique n'a pas
su enrichir substantiellement la matière, reprenant parfois des
solutions façonnées sous d'autres cieux.
La responsabilité civile, au sens large, est l'obligation mise, par
la loi à la charge d'une personne, de réparer un dommage subi
par une autre. C'est la sanction civile d'un comportement dommageable.
Techniquement, il s'agit d'une dette de réparation
pesant sur l'auteur du dommage au profit de sa victime. La responsabilité
civile reste une source d'obligation importante. La
réparation consiste, le plus souvent, en l'allocation de dommages
et intérêts, c'est-à-dire le paiement d'une somme d'argent équivalent
au dommage subi ou d'une réparation en nature. En pratique,
cette dernière est très rare pour la raison évidente qu'elle
est en pratique difficilement envisageable, qui pourrait rappeler
implicitement la loi du talion.
En droit comparé, la généralisation du phénomène de l'assurance
couplée au déclin des idées de faute morale et d'imputabilité
ont conduit la jurisprudence française à aménager et même à
abandonner l'obligation générale de prudence et de diligence au
profit d'une obligation de moyens renforcée. Ainsi, la jurisprudence
française a cantonné le domaine de la responsabilité pour
80

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 110
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 111
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Togo - 112
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15898-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15627-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05750-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15626-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com