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Les quasi-contrats
Le droit togolais des obligations est, lui aussi, un droit mythiquement
figé sur le Code civil français applicable au Togo avant
l'indépendance nationale acquise le 27 avril 1960, à savoir le Code
civil de 1958. Traiter des quasi-contrats dans cet espace géographique
ne signifie pas pour autant une remontée dans le temps.
Ce serait oublier que le droit est une science interprétative et évolutive.
Sous
le titre IV intitulé Des engagements qui se forment sans
convention, les « quasi-contrats » sont consacrés. L'article 1371
les définit comme « les faits purement volontaires de l'homme
dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et
quelquefois un engagement réciproque entre eux ». Dépouillées
de l'élément essentiel du contrat que constitue l'accord, ces situations
de fait sont rapprochées du contrat par la loi qui leur octroie
des effets obligationnels dans une quête d'équité.
Concernant le droit positif togolais, en principe, seuls la gestion
d'affaires et le paiement de l'indu devraient être retenus.
Toutefois, l'enrichissement sans cause ne doit pas être ignoré.
La question d'affaires.Del'article 1372 du Code civil
« togolais », on peut induire que le droit autorise que l'on puisse
se mêler utilement des affaires d'autrui.
Conditions. La gestion d'affaires suppose qu'il y ait eu des
actes matériels ou juridiques accomplis utilement par une personne,
appelée le gérant, en faveur d'une autre personne, le maître
de l'affaire. Sans accord préalable, la gestion d'affaires n'est
pas un contrat. Dans les conditions relatives à la gestion d'affaires
se lit la logique du législateur qui a combiné deux facteurs
majeurs : le principe d'indépendance juridique et l'encouragement
de l'altruisme.
En premier lieu, il y arrivera en posant des actes matériels et
juridiques au sens large avec ce souci que l'altruisme doit être
reconnu et ne doit pas constituer une source de préjudice pour
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