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le gérant. En ce sens, la gestion d'affaires se démarque nettement
du quasi-mandat qui serait limité à des actes juridiques à l'instar
du mandat. L'essentiel étant que les actes opérés le soient uniquement
dans l'intérêt du géré.
En second lieu, ces actes matériels ou juridiques doivent
nécessairement endosser certains caractères. D'abord, ils doivent
consister en une intervention spontanée sans aucune manifestation
de volonté du maître. Autrement dit, d'un côté, le gérant ne
doit opérer les actes sous l'effet d'aucun pouvoir ou d'une obligation
d'agir tel un mandataire, un séquestre ou un administrateur
judiciaire. De l'autre, l'opération doit nécessairement se dérouler
«à l'insu ou sans opposition du maître ». Il est clair que l'autorisation
ou l'opposition du maître d'affaire dénaturerait automatiquement
la qualification de gestion d'affaires. Ensuite, l'intervention,
en plus d'être spontanée, doit être altruiste. L'altruisme
suppose la conscience d'une intervention réalisée dans l'intérêt
d'autrui et non dans un intérêt égoïste. Le droit togolais, dans
l'appréciation du caractère altruiste, ne peut exclure le fait qu'il
puisse y avoir gestion d'affaires dès lors que l'activité du gérant
a été partiellement désintéressée. En outre, la connaissance du
géré ne doit pas s'imposer pour admettre la gestion d'affaires.
Enfin, l'intervention doit avoir été utile. Cette dernière condition
est intéressante en ce sens qu'il n'y a pas d'intérêt dans une gestion
d'affaire qui a mal tourné.
Effets. Lorsque le résultat de la gestion est utile, elle produit
des effets de droit. L'altruisme est donc reconnu juridiquement
puisqu'ayant bénéficié au « maître de l'affaire ». Aussi, l'article
1372 précise que « lorsque volontairement on gère l'affaire
d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il
l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer
la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire
soit en état d'y pourvoir lui-même ». Il est alors important
de noter qu'il existe un engagement tacite dont l'alinéa 2
indique la portée : « il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient
d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire
». La gestion d'affaire comporte alors tous les traits d'un
quasi-mandat.
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