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Les quasi-contrats
Dans un premier temps, il faut relever les obligations du
gérant à l'égard du maître de l'affaire. La loi togolaise met à la
charge du gérant une obligation de persévérance. Il est ainsi
obligé de continuer la gestion qu'il a commencée jusqu'à ce que
le maître soit en état d'y pourvoir. Aux termes de l'article 1373,
cette obligation de persévérance persiste à la mort du maître de
l'affaire ; ce qui la différencie du mandat qui ignore une telle
intensité de l'obligation de persévérance. Celle-ci ne peut intervenir
qu'exceptionnellement, notamment lorsqu'il y a péril en la
demeure ou en cas de mort du mandant. Dans ces deux cas, le
gérant pourrait être plus rigoureusement traité qu'un mandataire
puisque celui-ci conserve la possibilité de renoncer au mandat.
Pourtant, les obligations du gérant d'affaires ne sont autres que
celles du mandataire à l'égard du mandant puisque, selon l'article
1374, il doit « apporter à la gestion de l'affaire tous les soins
d'un bon père de famille ».
Dans un deuxième temps, le maître de l'affaire a également des
obligations à accomplir à l'égard du gérant. En tant que mandant,
le maître de l'affaire est engagé par les opérations initiées par le
gérant en son nom et pour son compte. Selon l'article 1375, à la
condition que la gestion d'affaires ait donné un résultat utile,
une double obligation incombe au maître de l'affaire : il doit
indemniser et rembourser le gérant.
En dernier lieu, il faut envisager la relation du gérant au tiers
par rapport au maître de l'affaire. Dans sa relation avec les tiers,
lorsque le gérant a engagé des dépenses en son nom personnel et
pour son compte, cela ne peut l'empêcher d'obtenir leur remboursement
auprès du maître de l'affaire. Toutefois, le maître pourrait
être directement tenu envers les tiers lorsque les opérations sont
exécutées en son nom et pour son compte.
Le paiement de l'indu. Selon l'article 1376, il y a lieu au
paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit
d'une autre une prestation que celle-ci ne pouvait exiger d'elle.
Le solvens est la personne qui effectue le paiement, et l'accipiens
celle qui le reçoit. L'indu dérive de l'incorrect et de l'injuste. Il
peut être subjectif ou relatif lorsque la dette existe, mais qu'elle
a été payée à une autre personne que le véritable créancier. Il
devient objectif lorsque la dette n'existe plus du tout parce qu'elle
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