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aurait été déjà payée. Le principe est simple : « tout paiement
suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution
» (art. 1235).
Conditions de la restitution de l'indu. Il faut distinguer entre le
cas où le paiement est fait à un accipiens non-créancier et celui
du paiement fait à un accipiens créancier par un solvens non
débiteur.
Dans le cas du paiement fait à un accipiens non-créancier, l'article
1376 évoque une hypothèse dans laquelle une personne qui
n'est pas créancière reçoit une somme qui ne lui est pas due.
Autrement dit, le paiement s'est effectué en dehors de tout rapport
d'obligation. Cette hypothèse peut correspondre à plusieurs
situations.
Au prime abord, on peut identifier le cas de l'indu objectif ou
de l'indu absolu lorsque le paiement a porté sur une dette radicalement
inexistante. Une dette qui est déjà éteinte et qui fait l'objet
d'un nouveau paiement sans que le débiteur ne le sache entraîne
un double paiement, le second correspondant à une dette inexistante.
Toutefois, il peut arriver que la dette payée n'ait tout simplement
jamais existé. On peut imaginer un paiement qui ne correspond
pas à une dette et qui lui est largement supérieur. Le
différentiel entre la dette réelle et le paiement effectué indique
le paiement d'une dette issue du différentiel qui n'existe pas. La
dette n'était pas déjà éteinte comme dans le cas précédent. Il
s'agit d'un surplus imaginaire qui instaure un déséquilibre entre
les patrimoines. Il faut exclure ces cas de la prescription, car celui
qui a payé une dette prescrite ne peut pas en réclamer la restitution
puisque l'effet de la prescription est justement d'éteindre les
obligations. Objectivement, un souci persiste qui est de rééquilibrer
les patrimoines affectés indépendamment de l'erreur du solvens.
Celle-ci n'est pas une condition de l'action en restitution. Il
reste à savoir si en droit togolais, elle peut faire obstacle, au
moins en partie, à l'action lorsqu'elle découle d'une négligence
surtout lorsque l'accipiens traverse des moments difficiles. On
peut imaginer que le solvens engage partiellement sa responsabilité
et que des dommages-intérêts soient déduits du montant.
Dans le cas du paiement fait à un accipiens créancier par un
solvens non débiteur, l'accipiens est bien créancier, mais celui
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