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restitution avec un accent particulier sur la sanction de la mauvaise
foi de l'accipiens qui pourrait être garant de la perte de la
chose dans ce cas. Or, l'article 1380 vient préciser utilement que
« si celui qui a reçu de bonnefoi a vendu la chose, il ne doit restituer
que le prix de la vente ». En outre, le solvens peut demander
la restitution au débiteur dont la dette a été acquittée par
erreur.
L'enrichissement sans cause est une création prétorienne.
Il est fréquent qu'un individu s'enrichisse aux dépens d'autrui. La
mise en balance des deux patrimoines montre un déséquilibre :
l'un s'est appauvri alors que l'autre s'est enrichi. Ce quasi-contrat
cherche à rétablir l'équilibre ainsi rompu entre les patrimoines.
Conditions. Ce quasi-contrat tire sa lettre de noblesse juridique
de l'arrêt Patureau-Mirand c/Boudier rendu par la chambre
des requêtes de la Cour de cassation le 15juin 1892. Cet arrêt
ne subordonnait l'action de l'appauvri qu'à des conditions matérielles
sur le fondement du déséquilibre constaté. Au fil du temps,
s'est imposée la nécessité d'y ajouter des conditions juridiques.
Relativement aux conditions juridiques, l'enrichissement
apparaît comme injuste parce que ne procédant de l'accomplissement
d'aucune obligation par l'appauvri ni de son intention libérale.
Ceci justifie également le caractère subsidiaire de l'action de
in rem verso qui ne trouve son fondement en aucune obligation
de quelque origine que ce soit (légale, contractuelle, délictuelle,
quasi-délictuelle, etc.) En outre, la prescription ou la faute de
l'appauvri peut paralyser la mise en œuvre de cette action.
Effets. Dès lors que les conditions sont réunies, elles font naître
à la charge de l'enrichi, même incapable, une obligation d'indemniser
l'appauvri. On s'en tient généralement à ce que l'indemnité
due à l'appauvri soit égale à la moindre valeur de
l'enrichissement et de l'appauvrissement. Le montant ne peut
dépasser la valeur de l'enrichissement effectif et inversement. La
question se pose en droit togolais de savoir s'il n'est pas logique
de sanctionner plus sévèrement l'enrichi de mauvaise foi. C'est le
cas de celui qui, par des manœuvres, a sciemment et fortement
contribué à appauvrir l'autre.
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