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Les entreprises
les fonds propres de la société. On peut classer les sociétés à risques
limités en deux catégories : la société à responsabilité limitée
et les sociétés par actions.
La SARL convient aux petites entreprises. Les parts sociales ne
sont pas des titres négociables. Le nombre des associés varie d'un
seul à plusieurs. La société est représentée par un ou plusieurs
gérants. L'OHADA permet au législateur national de prévoir un
capital social inférieur au minimum d'un million. Au Togo, le
décret du 20 décembre 2017 a mis fin à l'exigence d'un capital
minimum.
Les sociétés par actions. Avant la réforme du 30janvier 2014,
qui a introduit la société par actions simplifiée, il n'existait que la
société anonyme.
La société anonyme, régie par les articles 385 et suivants, et est
plutôt conçue pour les grandes entreprises, ce qui la prédispose à
l'offre de titres financiers au public et à la cotation en bourse.
Dans cette société, les actionnaires sont propriétaires d'actions
qu'ils peuvent, en principe, aliéner facilement. Seules les sociétés
anonymes d'une certaine dimension peuvent faire appel public à
l'épargne.
La société par actions simplifiée est régie par les articles 853-1
à 853-23. Elle emprunte une bonne partie de ses règles à la
société anonyme. Elle permet une libre organisation et favorise
la flexibilité dans les relations entre actionnaires.
Les types mixtes, sont dus soit à l'existence de deux catégories
d'associés dans la même société, soit à la forme de la société.
Pour la mixité par l'existence de deux catégories d'associés dans
la même société ; la question apparaît nettement dans les sociétés
en commandite ; elle est moins en vue dans la société en participation.
La société en commandite simple comporte les associés
commandités et les associés commanditaires. Les commandités,
assimilés à des associés en nom, en raison du risque assumé,
reçoivent dans la société un pouvoir très important. Les commanditaires
sont porteurs de parts et ne courent qu'un risque limité à
leur apport. Les associés commandités, pleinement et solidairement
responsables du passif, se réservent en principe la gestion.
Quant à elle, la société en participation est présentée comme un
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