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Europe : l'Unionfait laforce dans la diversité
phénomène porte la marque de nos sociétés contemporaines
dans lesquelles le juge exerce une fonction
d'arbitrage et de décision de plus en plus étendue38
,
il porte aussi des marques plus anciennes. Ainsi, en
France, l'État monarchique a d'abord été un état de
justice. Plus près de nous39
, les Habsbourg, dans
l'Empire austro-hongrois, dès qu'une question un
peu sensible se posait, faisaient appel à l'une des
trois cours de justice de Vienne, susceptible de traiter
les affaires n'ayant pas trouvé de solution politique.
Dans
le système européen où « penser la séparation
des pouvoirs relève presque de la gageure »40
,
alors qu'il n'existe pas à proprement parler de pouvoir
exécutif et de pouvoir législatif, il existe bien
un pouvoir judiciaire, ou juridictionnel, représenté,
notamment, par la Cour de justice de l'Union européenne.
Comme le relève Jean-Marc Sauvé, « ce
" pouvoir " n'existait pas originellement et ne constitue
pas un donné. Il s'est peu à peu construit ».
38. Cf. B. MATHIEU, Justice et politique, la déchirure ?, LGDJ, 2015
et La justice en questions, Mercuriales, 2024.
39. C. DE GRUYTER, Le monde d'hier et de demain, op. cit., p. 103.
40. Intervention de J.-M. SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État,
président du comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne (comité créé par le traité de Lisbonne,
chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats à
l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général à la Cour de justice
et au tribunal de l'Union européenne), lors de l'ouverture du
cycle de conférences 2013-2015 du Conseil d'État, le 16 oct.
2013, auquel nous emprunterons largement les développements
qui suivent.
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