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Europe : l'Unionfait laforce dans la diversité
contrôle de la conformité de leurs actes à la charte
constitutionnelle de base qu'est le traité »46
.Sur ces
bases, la CJUE s'est en effet érigée en «moteur de
l'intégration européenne »47
elle a façonné, au-delà de ce qui pouvait être initialement
attendu, « l'ordre juridique propre »48
Ainsi, elle admet des clauses de révision simplifiées
pour les traités sans ratification unanime.
Plus précisément, les deux grands principes structurant
du droit européen, l'applicabilité directe et la
primauté du droit de l'Union, ont été établis par la
Cour de justice de l'Union européenne (alors Cour de
justice des Communautés européennes)50
.
Il convient de s'attarder sur ce principe de primauté
qui constitue un levier de pouvoir extrêmement puissant
entre les mains des instances européennes, et tout
particulièrement de la Cour de justice.
Le principe de primauté du droit de l'Union est, et
demeure à ce jour, une création jurisprudentielle51
traité de Lisbonne, qui a repris nombre de stipulations
.Le
46. Même arrêt.
47. E. VON BARDELEBEN,F. DONNAT,D. SIRITZKY, La Cour de justice
de l'Union européenne et le droit du contentieux européen, La Documentation
française, 2012, p. 57.
48. CJUE, 15 juill. 1964, nº 6/64, Costa c. ENEL.
49. J.-M. SAUVÉ, intervention précitée.
50. CJCE, 15 juill. 1964, nº 6-64, Costa c. ENEL et 5 févr. 1963,
nº 26-62, van Gend & Loos.
51. Cf. sur ce point l'analyse de F. SENERS,« L'identité constitutionnelle
de la France, entre respect et protection », Mélanges en
l'honneur deJean-Claude Bonichot, Dalloz, 2025.
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l'Union européenne autour d'une idée-force, celle de
l'approfondissement de l'intégration européenne49
. De manière prétorienne,
de
.

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