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La question dela naturedel'ordre juridique européen
L'affirmation selon laquelle l'Union européenne
aurait un fondement démocratique repose sur le
caractère démocratique des États qui la composent
et laisse, en fait, pendante la question de la légitimité
de l'ordre juridique communautaire, non pas
la réalité de cette légitimité, mais sa nature.
En fait, bien que répétée à l'envi dans les traités
et les décisions de la Cour de justice, la référence
démocratique apparaît au fil de certains discours
comme relevant plus d'une fiction que d'une réalité.
Ainsi, selon Jacques Delors, « cette construction à
l'allure technocratique progresse sous l'égide d'une
sorte de despotisme doux et éclairé »59
; JeanClaude
Juncker déclare quant à lui qu'«il n'ya
pas de choix démocratique possible contre les traités
européens »60
.
À défaut d'un véritable fondement démocratique
àl'Union européenne, l'un de ces organes, le Parlement,
assoit sa légitimité sur le fait qu'il assure au
sein de l'Union la représentation des citoyens de
l'Union.
La question de la légitimation de l'ordre
juridique européen
L'Union européenne s'affiche comme un ordre
juridique démocratique. Cette affirmation s'opère
au prix d'un certain nombre d'approximations.
Plus profondément, elle renvoie à la question de
savoir si l'ordre juridique européen peut être
59. Conférence prononcée à Strasbourg, le 7 déc. 1999.
60. Le Figaro, 28 janv. 2015.
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