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Europe : l'Unionfait laforce dans la diversité
indéfinis et de nature différente : à quelle conception
de l'état de droit ce texte renvoie-t-il - substantielle,
formelle, stricte, large -, qui définit ce
qu'il recouvre ? la dignité et la liberté sont-elles distinctes
des droits de l'homme ? comment s'articulent
liberté et dignité ? Enfin, le caractère
commun aux États membres de ces valeurs est postulé.
Si on peut estimer que leur partage est une
condition d'adhésion à l'Union, la question fondamentale
est de savoir si les États doivent être présumés
avoir accepté toute interprétation constructive
qu'est susceptible d'en donner la Cour de justice,
tant en ce qui concerne leur définition que leur portée
et leur articulation.
Ces valeurs recoupent largement celles invoquées
et défendues dans la cadre du Conseil de l'Europe.
De ce point de vue, l'interpénétration, l'enchevêtrement
des deux systèmes sont manifestes en ce que
les jurisprudences des cours de Luxembourg et de
Strasbourg convergent généralement en la matière
et que les avis de la Commission de Venise (aux travaux
de laquelle participe, en observateur, un représentant
de l'Union européenne) peuvent être pris en
compte pour clore, ou non, un chapitre institutionnel
et relatif aux droits fondamentaux, conditionnant
l'adhésion à l'Union européenne. Or, la Cour
européenne des droits de l'homme intervient dans
un champ très large, susceptible de toucher à des
questions qui intéressent les valeurs fondamentales,
et pas nécessairement communes, des États. C'est
cette Cour qui a, notamment, imposé la prise en
compte de la filiation des enfants nés par gestation
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