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Gouverner l'Europe avec les États et non contre les États
national pourrait trouver toute sa place. Il conviendrait
alors de revivifier et d'élargir les dispositions
de l'article 88-7 de la Constitution en permettant
au Parlement, soit d'être associé à une démarche
gouvernementale, soit d'agir de sa propre initiative
pour participer à la résolution des conflits. Par
exemple, il pourrait être prévu qu'en cas de recours
par les parlementaires à la Cour de justice de
l'Union européenne, ou en cas d'opposition parlementaire
à une modification de règles d'adoption
d'actes de l'Union, le président de la République
puisse être tenu de saisir de Conseil européen de la
question. Il s'agit de renforcer le dialogue politique
entre Union européenne et gouvernements nationaux
et de ne pas en réserver l'exclusivité à la juridiction
européenne.
Il ne s'agit que d'une esquisse, encore très
approximative, mais le point d'achoppement en
matière de résolution des conflits renvoie au fait
qu'en dernier ressort c'est une prérogative essentiellement
politique, elle implique donc la participation
des parlements (ou des peuples) nationaux.
Mutatis mutandis, une réflexion de cette nature
devrait également s'engager vis-à-vis de la jurisprudence,
particulièrement constructive, de la Cour
européenne des droits de l'homme. Dans un système
démocratique, le dernier mot ne peut être
laissé à un dialogue des juges.
Ainsi en cas d'impossibilité de résoudre un
conflit de normes ou de jurisprudences, il devrait
en être appelé au constituant national. Comme le
relève Édouard Balladur, « la supériorité de la
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