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Europe : l'Unionfait laforce dans la diversité
l'interaction et de l'interpénétration des systèmes,
ne fonctionne pas avec la logique de la souveraineté
et fonctionne très mal avec le principe de primauté.
Du point de vue des collectivités infraconstitutionnelles,
le mécanisme est à l'œuvre dans à peu près
tous les systèmes. En Allemagne un certain nombre
de dispositions visent à renforcer les compétences
des États fédérés - mais le fédéralisme est par nature
un système un peu particulier -, les États régionaux
et les réformes d'autonomie en Espagne marquent
aussi cette évolution, alors même que, dans ce dernier
pays, la crise économique révèle le coût financier
d'une telle organisation. Par ailleurs, la France,
qui est l'État unitaire par excellence, est aussi un
État fédéral en ce qui concerne ses rapports avec la
Nouvelle-Calédonie. Cet éclatement potentiel de
certains États (Espagne, Grande-Bretagne), pouvant
conduire dans certains cas à leur disparition (Belgique),
est pris au sérieux à tel point qu'il pose des
questions nouvelles à l'Union européenne, notamment
en ce qui concerne la permanence ou la rupture
du lien entre ces (éventuelles) nouvelles entités
et l'Europe2
.
Les rapports entre l'ordre juridique national et
l'ordre juridique de l'Union européenne démontrent
la perméabilité des constitutions nationales.
Les constitutions nationales conservent néanmoins
une réelle spécificité comme en témoigne l'absence
d'identité entre contrôle de constitutionnalité et
contrôle de conventionnalité.
2. Le Monde, 17 oct. 2012.
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