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La question dela naturedel'ordre juridique européen
internationales ont une valeur égale aux principes
qu'elle édicte elle-même ou préciser que, dans l'examen
de la constitutionnalité des normes nationales,
le juge constitutionnel devra utiliser comme normes
de référence le droit international, ou certaines des
dispositions qui en relèvent. La Constitution peut
également prévoir que le droit international ou certaines
conventions internationales devront servir de
guide d'interprétation des normes constitutionnelles.
Mais la Constitution peut également être totalement
silencieuse sur cette question. L'analyse
systématique des jurisprudences constitutionnelles
qui font référence au droit international démontre
en fait que les juges sont susceptibles d'utiliser le
droit international comme norme de référence, que
la Constitution nationale se montre, ou non,
ouverte au droit international5
vue, que le juge soit contraint de se référer aux normes
issues du droit international ou que le texte
constitutionnel soit silencieux sur ce point, les
jurisprudences traduisent une différence de degré
et non de nature dans l'« internationalisation » du
contrôle opéré6
.
Si l'on en revient aux institutions européennes,
plus qu'un ordre juridique international, l'Union
européenne est un ordre juridique supranational.
Ainsi, si l'Union européenne relève du droit international
en ce qu'elle a été créée par un traité, le
processus d'intégration est à l'œuvre, tant à la
suite de la modification des traités que des actions
5. Cf. A. LEVADE et B. MATHIEU, article précité.
6.
Ibid.
75
. De ce point de

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