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de s'interroger sur le point de savoir si l'État constitue
la seule forme de communauté politique concevable.
Avec Elisabeth Zoller8
, on peut répondre
négativement. En effet, si l'on admet qu'une communauté
politique regroupe un certain nombre
d'individus fixés sur un territoire et dotés d'un système
de gouvernement, dans la France féodale, la
Bourgogne pouvait être considérée comme une
communauté politique. En fait, l'État serait la
forme moderne de communauté politique, et de
cette identification résulterait celle entre Constitution
et État. Il convient cependant de ne pas assimiler
tout groupe d'individus soumis à certaines règles
communes à une communauté politique. Ainsi, une
association ou un syndicat ne sont pas une communauté
politique, essentiellement parce qu'ils sont
soumis au principe de spécialité en ce qui concerne
tant leur objet que leur compétence. De la même
manière, et pour se rapprocher du droit constitutionnel,
une collectivité territoriale n'est pas une
communauté politique, lorsqu'elle est soumise au
principe de spécialité et ne tire son existence et ses
compétences que de la reconnaissance et de l'habilitation
étatiques. De la même manière, malgré la
prétention de la Cour européenne des droits de
l'homme à ériger la convention de Rome en « instrument
constitutionnel de l'ordre public
européen »9
, cet ordre juridique ne peut être un
ordre constitutionnel car il est marqué par le
8. E. ZOLLER,W. MASTOR, Droit constitutionnel,3e
2021.
9. CEDH, 23 mars 1995, Loizidou.
78
éd., PUF,

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