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Par ailleurs, il existe une double nationalité :
celle de la fédération et celle de l'État membre.
D'un autre point de vue, la Cour de justice de
l'Union européenne, chargée de trancher les litiges
entre l'Union et les États membres et aussi ceux
entre les États membres sur l'application du droit
européen, instituée en gardienne des traités, constitue
un véritable arbitre fédéral. Le principe de l'exception
d'inexécution d'une obligation
contractuelle, qui vaut en droit international général,
est inapplicable en droit de l'Union.
Enfin, le traité de Lisbonne a élaboré un système
de répartition des compétences, proche de celui en
vigueur dans un système fédéral, en stipulant que
l'Union poursuit ses objectifs par des moyens
appropriés, en fonction des compétences qui lui
sont attribuées par les traités. Cette logique signifie
que les objectifs de l'Union doivent respecter la
répartition des compétences et que toute compétence
non attribuée à l'Union dans les traités appartient
aux États membres. L'article 5 du traité sur
l'Union européenne (TUE), relatif à la répartition
des compétences, énumère les types de compétences
avec des compétences exclusives et des compétences
partagées. Dans ce dernier domaine, les États peuvent
légiférer et adopter des actes juridiquement
contraignants, mais ils exercent leurs compétences
dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne.
En revanche, la question de savoir si le traité
européen serait équivalent à un pacte constituant
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