Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 142 - Les obligations de comportement en droit international public - 125

LA DUE DILIGENCE EN PRATIQUE
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requise (due diligence) est le nom que l'on donne au degré de soin que le gouvernement
neutre a d'après le droit des gens le devoir d'apporter à l'accomplissement
de son devoir »33
. Plus tard, l'origine de ce terme continuera de marquer sa définition.
C'est ainsi que le Parry & Grant Encyclopedic dictionary of international
law continue de définir la due diligence en relation avec le droit de la neutralité.
Sous le verbo due diligence, on peut lire : « The degree of care in the prevention of
the organization of hostile expeditions in the territory of a neutral state required by
the three rules of Washington laid down by the Treaty of 1871 »34
.
283. Dès ses premières apparitions en droit de la neutralité, la due diligence
est sujette à polémique. Dans le cadre de l'affaire de l'Alabama, la première à en
traiter véritablement, la Grande-Bretagne et les États-Unis s'opposent sur la portée
de ces termes et sur le degré de diligence qui est « due » dans l'exécution de
l'obligation de l'État neutre d'empêcher toute aide militaire. Les définitions que
développe alors chacune des parties marqueront durablement la doctrine qui,
aujourd'hui encore, s'y réfère afin d'illustrer les différents sens que la due diligence
peut (ou plutôt pourrait) revêtir (I). Par la suite, cette obligation de l'État neutre
est codifiée par la résolution « Devoirs internationaux des États neutres : Règles
de Washington » de l'Institut de La Haye (II) et par la Convention XIII de
La Haye de 1907 (III), sans que les termes « due diligence » n'y figurent expressément,
les auteurs de ces textes ayant préféré éviter cette notion aux contours
ambigus.
I. L'AFFAIRE DE L'ALABAMA
284. Les faits à l'origine de l'affaire de l'Alabama sont bien connus. Durant
. En dépit de l'obligation de s'abstenir de fournir
la Guerre de Sécession opposant les nordistes aux sudistes aux États-Unis,
l'Angleterre reconnaît aux sudistes le statut de belligérant et se déclare neutre
en 1861, après que le président Lincoln a rendu publique sa « Proclamation de
blocus contre les ports du Sud »35
de l'aide militaire qui s'ensuivait, de nombreux croiseurs anglais sont vendus aux
confédérés dans l'objectif de décimer la marine marchande adverse et faire sauter
le blocus imposé par le Nord36
. À l'époque, les lois anglaises interdisent pourtant
. Aussi, les confédérés élaborent un subd'armer
des bateaux pour le compte des belligérants dans le cadre d'un conflit où
la Grande-Bretagne s'est déclarée neutre37
terfuge avec l'appui des marchands anglais : les bateaux sont construits en
33. A. de Lapradelle et N. Politis, Recueil des arbitrages internationaux, t. II, Paris, Les Éditions
Internationales, 1957, p. 796.
34. J. Grant et C. Barker, Parry & Grant Encyclopedic dictionary of international law, Oxford,
OUP, 2009, p. 169. Voy. dans le même sens : H. Blomeyer-Bartenstein, op. cit., pp. 138-139.
35. Le président Lincoln proclame le blocus le 19 avril 1961. Moins d'un mois plus tard, le
13 mai 1861, le gouvernement britannique reconnaît les confédérés comme belligérants et se déclare
neutre. Cette prompte reconnaissance, quelques heures avant l'arrivée annoncée de Lincoln à Londres,
est considérée comme un affront par le Nord. A. de Lapradelle et N. Politis, op. cit., p. 718.
36. La construction de tels bateaux dans le sud était impossible. D'une part, ces derniers ne
bénéficiaient ni de la main-d'œuvre, ni des matériaux nécessaires à la construction de tels bateaux et,
d'autre part, quand bien même de tels bateaux eussent été construits, il aurait alors été impossible de les
faire passer au-delà du blocus, établi précisément avec l'objectif d'empêcher la circulation des marchandises,
des approvisionnements et des armes vers ou depuis le Sud. A. de Lapradelle et N. Politis,
op. cit., pp. 725-726.
37. En droit anglais, les devoirs de neutralité étaient énoncés dans le Foreign Enlistment Act
1819.

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