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LES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
démonstration d'une faute et le fait illicite sans faute. Aussi, le présent chapitre a
tenté de préciser ce que recouvre cette notion. La faute, nécessaire à la violation
de l'obligation de comportement, est objective. Elle s'entend du manquement de
l'État au standard de comportement que lui impose la due diligence, soit de ne pas
avoir adopté les mesures qui étaient raisonnables en vue d'atteindre le résultat
requis par l'obligation. Contrairement à ce qui est parfois écrit en doctrine, il ne
s'agit dès lors pas de comparer le comportement adopté par l'État débiteur avec
celui qu'aurait adopté l'« État raisonnable » dans les mêmes circonstances. Cet
État n'existe pas. L'identification de l'action raisonnable s'opère au terme d'un
raisonnement dialectique, alternant entre l'identification de ce qui était adéquat
pour atteindre le résultat visé et la prise en compte des contingences du cas d'espèce
; entre efficacité et pragmatisme ; devoir et pouvoir.

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