Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 142 - Les obligations de comportement en droit international public - 527

INDEX
527
Organisations internationales, 24, 391 à 395,
467 à 469, 759, 761
Or monétaire, 1169 à 1171
Patentia, 191 à 193, 195, 280, 281, 321
Personnel diplomatique de Téhéran,
- Attribution, 1033 à 1037
- Connaissance, 643, 714
- Obligation de comportement, 545
- Réparation, 1106, 1161
Perte d'une chance,
- Généralités, 1145 et s.
- D'éviter un dommage, 1156
- Droits de l'homme, 1155
- Droit de l'investissement, 1151 à 1154
Précaution 374, 458, 608, 609, 618, 630 et s.
Préjudice,
- Généralités, 1079, 1081, 1082 à 1085,
1114
- Divisible, 1111 à 1113
- Juridique, 1126 à 1131
Preuve,
- Causalité, 934 à 936
- Non-réalisation du résultat visé, 934
à 936
- Obligations de comportement
et de résultat, 114, 176, 186, 471
- Obligations de moyens et de résultat, 73,
84 à 87
- Obligations de surveillance, 656, 657
Principe de l'indifférence des causes, 1100
Principe de prévention, 368 à 375, 444, 445
Procéduralisation, 877 et s.
Pisillo-Mazzeschi R.,
- Due Diligence and the International
Responsibility of States, 138 à 143, 178,
260 à 261, 486, 487, 1063
- Droits de l'homme, 802, 804
- Obligations à réalisation progressive,
561, 562
Public-privé, 1047 à 1049, 1068
Raisonnable,
- Définition, 672 et s.
- Due diligence, 473, 544, 545, 670, 671
- Indétermination, 685, 686
- Voy. v° Due diligence, Délai raisonnable.
Receptus, 191 à 193, 195, 280, 281, 321
Recours contributoire, 1164 à 1168
Règle, 46, 49 à 52
Responsabilité collective, 190
Responsabilité indirecte, 202 à 204, 210
Responsabilité objective, 212 à 221, 230, 231,
235, 236, 239, 260
Responsabilité pour faute, 189 à 207, 214, 222
et s., 235, 236, 260
Responsabilité sans fait illicite, 541, 564 à 568
Responsabilité sans faute, 239
Responsabilité subjective, voy. v° Responsabilité
pour faute.
Restitution, 1132 à 1134
Reuter P., 3, 3, 54, 113 à 118, 135, 176, 177, 262
Risque,
- Généralités, 484, 494 à 501, 606, 610 et s.
- Obligation de prévenir, 602 et s.
- Prévisibilité du -, 713, 714
- Sévérité du -, 710 à 712
Satisfaction, 1129, 1132, 1135 à 1138
Soft law, 405 et s., 847, 852, 853, 876
Source, 46 à 48
Sous-obligations, 51, 374, 424, 428, 512, 571,
618, 708, 803
Standardisation, 834 et s., 930
Standard de pleine et entière protection
et sécurité (PEPS), 343 à 347, 721, 800, 803,
823 à 826, 828 à 830, 939, 966, 987 à 990
Standard minimum de traitement (SMT), 298
à 305, 306 à 313, 339, 340, 667
Standard de traitement national, 300 à 302,
314 et s.
Standard de traitement juste et équitable (TJE),
339, 352 à 357
Théories de la complicité, 191 et s., 209
Théorie des obligations, voy. v° Obligations.
Usines de pâtes à papier,
- Causalité, 936, 945 à 951
- Due diligence, 185, 383, 945 à 951
- Standardisation, 837, 841, 847, 849, 860
- Obligation de cesser, 1162
- Obligations procédurales, 695, 893
Violences domestiques, 333, 334, 559, 654, 716

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