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LES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
b) L'extension de la juridiction en vue d'y intégrer
les situations couvertes par l'obligation de vigilance ....... 302
B. La capacité intrinsèque (les ressources) ................................ 309
1. L'existence d'un socle de prescriptions minimales ............ 310
2. L'obligation de comportement comme mécanisme
de différenciation .............................................................. 316
a) La latitude laissée à l'État ............................................ 317
b) La prise en compte des circonstances ............................ 320
c) La différenciation explicite ............................................ 322
§ 5. La tendance à l'objectivation ........................................................... 324
I. La standardisation ...................................................................... 324
A. Le droit de l'environnement et le droit de la mer ................. 325
1. Le raisonnable ou l'utilisation des meilleures
techniques disponibles ...................................................... 325
2. Le raisonnable ou le respect des normes techniques ......... 328
a) Renvoi exprès ................................................................ 328
b) Renvoi implicite ............................................................ 331
B. L'expansion du phénomène de la standardisation
à d'autres domaines .............................................................. 336
C. La standardisation : procédé de concrétisation
ou d'extension ? .................................................................... 337
D. La standardisation et la due diligence : quel bilan ? .............. 338
II. La procéduralisation .................................................................. 340
A. La définition des obligations substantielles
en des termes procéduraux ................................................... 341
B. L'autonomisation des obligations procédurales .................... 345
TITRE II : LA NON-RÉALISATION DU RÉSULTAT VISÉ ET LE LIEN
DE CAUSALITÉ : DES CONDITIONS ADDITIONNELLES
À LA VIOLATION DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT ? ....................... 349
Chapitre 1. Considérations liminaires sur les notions de « non-réalisation
du résultat visé » et de « lien de causalité » ................................................. 351
Section 1. La notion de « non-réalisation du résultat visé » ....................... 351
Section 2. La notion de « lien de causalité » .............................................. 353
Chapitre 2. L'émergence du débat relatif aux conditions de la violation
des obligations de comportement ................................................................. 357
Section 1. L'obligation de prévenir ............................................................. 357
Section 2. Les obligations de comportement dont la violation requiert
la démonstration d'une condition supplémentaire ...................................... 359
Chapitre 3. Les enjeux d'une condition supplémentaire ................................ 363
Section 1. La définition de l'omission illicite .............................................. 363

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