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L’avènement des rapports de systèmes
jurisprudence Simmenthal. Ce point de vue de la
Commission qui a été peu noté est pourtant remarquable45.
Quant à la position de l’avocat général M. J.
Mazak, elle est assez instructive quant à la lecture
qui aurait pu être faite de la QPC du point de vue
de l’ordre juridique de l’Union européenne et d’une
forme de lecture puriste (ou que certains pourraient
qualifier de jusqu’auboutiste de la primauté du
droit de l’Union européenne). En effet, pour ce dernier, et l’extrait mérite d’être reproduit ici dans son
ensemble tant il peut tempérer certaines certitudes :
« il ressort clairement de la jurisprudence constante de la
Cour que l’effet utile du droit de l’Union serait mis en
échec si le recours obligatoire devant une cour constitutionnelle pouvait limiter ou déférer la compétence autonome
accordée à toutes les juridictions nationales au sens de l’article 267, deuxième alinéa, TFUE de saisir la Cour de
questions concernant l’interprétation ou la validité du
droit de l’Union dans des affaires pendantes devant elles.
En outre, lorsque le droit national limite ou défère le pouvoir d’appréciation des juridictions nationales de saisir la
Cour de questions préjudicielles en application de l’article 267 TFUE, nous considérons que le principe de primauté, qui est la pierre angulaire du droit de l’Union,
devrait être appliqué. Ce principe a encore été rappelé
récemment dans les déclarations annexées à l’acte final de
la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité
de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Selon une jurisprudence bien établie, le juge national chargé d’appliquer,
dans le cadre de sa compétence, les dispositions du droit de
45. Voir site Curia.
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