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Repenser les rapports entre ordres juridiques
devient relativement symbolique, dès lors que la
concomitance du contrôle de conventionnalité et
de la question préjudicielle à la CJUE est non seulement possible mais de surcroît exigée par la
CJUE, lorsque le juge ordinaire l’estime nécessaire.
La priorité de la saisine du Conseil constitutionnel
devient une préséance, qui n’est pas interruptive de
la procédure préjudicielle, cette priorité peut même
être reléguée, si le juge ordinaire considère, en se
fondant sur son statut de juge de droit de l’UE de
droit commun, que cela est nécessaire. Il est bien
évident que seule la pratique du juge interne révélera l’intensité de la relativisation du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité au regard
de la jurisprudence de la CJUE mais les potentialités de cette relativisation sont bien présentes et la
Cour de cassation a déjà donné le ton.
Il nous semble primordial, à ce stade de notre
propos, de nous arrêter à nouveau un instant sur la
position du Conseil d’État à l’égard de la QPC. On
pourrait, en effet, considérer que ce dernier est,
contrairement à la Cour de cassation, resté parfaitement stoïque face au caractère prioritaire de la QPC
et aux difficultés que cette priorité soulève du point
de vue du droit de l’Union européenne. On pourrait
même déduire de l’arrêt Rujovic c/OFPRA un soutien exprès apporté par le Conseil d’État, au mécanisme de la QPC, voire à l’interprétation que le
Conseil constitutionnel a de ce mécanisme. En
tout état de cause, force est de constater que le
Conseil d’État a contribué à démontrer à la CJUE
qu’une lecture et donc une pratique de la QPC,
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