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Repenser les rapports entre ordres juridiques
Le mécanisme de la QPC a été élaboré sans situer
l’ordre juridique interne dans des rapports de systèmes, la pratique et les questionnements des juges
ont rappelé qu’il s’agissait là d’une vision inadaptée
et dépassée et que seule une vision systémique était
désormais tenable. L’attitude des juges, y compris
celle, selon nous, de la Cour de cassation, a eu
pour but, chacun avec des moyens différents, d’éviter les situations de blocage entre systèmes. Il aurait
mieux valu que la potentialité d’un blocage ou d’un
choc frontal systémique ne soit pas induite par un
mécanisme dont la priorité n’avait pas à être existentielle.
Cette situation qui, selon nous, suscite une tension nouvelle dans les rapports entre droit constitutionnel et droit européen est d’autant plus paradoxale que le Conseil constitutionnel semblait
avoir, pour l’essentiel, réglé la question de la place
du droit de l’Union européenne (pas celle il est vrai
du droit européen dans son ensemble et encore
moins du droit international) dans l’ordre interne.
Le choix de la constitutionnalisation
de l’autorité du droit de l’Union européenne
Le Conseil constitutionnel a, depuis sa décision
« Loi pour la confiance dans l’économie numérique »59,
fait le choix de la constitutionnalisation de l’autorité du droit de l’Union européenne dans l’ordre
interne, admettant ainsi que la primauté du droit
de l’Union a une assise constitutionnelle. Cette
59. Cons. const., déc. no 2004-496 DC, 10 juin 2004.
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