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Repenser les rapports entre ordres juridiques

au travers du concept mou de principe inhérent à
l’identité constitutionnelle de la France ; concept
fragile du point de vue des rapports entre ordres
juridiques tant on a du mal à imaginer comment
se traduirait un conflit ouvert entre un principe
inhérent au système constitutionnel français et une
norme issue du droit de l’Union européenne64. On
ne peut que constater l’impossibilité de transposer
une directive contraire à un principe inhérent à
l’identité constitutionnelle française et les éventuelles réserves d’interprétation de la loi de transposition
rappellent le principe, critiquable, de la soumission
du droit de l’Union au droit constitutionnel65.
En tout état de cause et, bien que la Constitution
ait été mise en exergue et réaffirmée comme socle par
la jurisprudence constitutionnelle de 2004-2006
(qui a étonnamment parfois été analysée en doctrine
comme consacrant la primauté-suprématie du droit
de l’Union), le chemin parcouru par le Conseil
constitutionnel vers le droit de l’Union est loin
d’être négligeable. Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité nous apparaît, pour utiliser
une métaphore, comme une barrière sur ce chemin,
voire comme une excavation qu’il va falloir sauter à
pieds joints au risque de chuter.

64. On peut par exemple ici penser à la conception constitutionnelle de la laïcité (sur les errances dans le concept- disposition
expresse-disposition propre, etc., voir B. Bonnet, Autorité en France
des normes internationales et européennes, op. cit., no 58 et s.).
65. Voir P. Cassia, « Le véritable sens de la décision no 2004-496
DC », AJDA 2004, no 26, p. 1385.

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