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Repenser les rapports entre ordres juridiques

fois M. Guyomar : « Vous l’avez compris, près de vingt
ans après que Bruno Genevois a prôné, depuis ce pupitre, le
"dialogue des juges", nous récusons toute solution qui risquerait d’être regardée comme engageant, à l’échelon de la
Communauté européenne, "la guerre des juges". Ceci dit,
nous ajoutons aussitôt que ces considérations de politique
jurisprudentielle, rejoignent notre conviction la plus profonde. Celle-ci s’enracine dans les conséquences normatives
et juridictionnelles qu’il convient, à notre sens, de tirer de
la participation de la France aux Communautés européennes et à l’Union européenne [...] Nous vous invitons
aujourd’hui à suivre le Conseil constitutionnel pour juger
que découle des dispositions précitées de l’article 88-1 de la
Constitution une obligation constitutionnelle de transposition des directives [...] Dès lors qu’il incombe au juge
administratif de s’assurer, dans les limites de sa compétence, du respect des dispositions à valeur constitutionnelle,
il vous revient de veiller au respect de cette exigence particulière qui traduit la spécificité du droit communautaire
au sein du droit international [...]50 ».
Là aussi, que de chemin parcouru, mais cette fois
avec une « légère » pression du Conseil constitutionnel !
Il nous semble que la volonté de la doctrine
organique issue du Conseil d’État (et in fine évidemment du Conseil d’État lui-même) de repenser les
rapports entre ordres juridiques, de les envisager
autrement, en dehors du prisme nationaliste, de
chercher des modes de résolution des conflits tout
en maintenant le statut de juge interne par un
50. Ibid., spéc., p. 13 et p. 15.

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