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Une vision classique de la hiérarchie des normes inadaptée
qui n’a pas encore eu lieu, reviendrait bien à cela).
Cette solution n’est, à l’évidence, pas satisfaisante.
En second lieu, la grille de lecture des conflits
normatifs fondée sur le rapport hiérarchique résout
mal les conflits entre norme interne et norme internationale, a fortiori lorsqu’il s’agit de conflits au
plus haut niveau. Alors qu’au sein du même ordre
juridique, le classement pyramidal des normes peut
s’expliquer et se comprendre, en tout état de cause,
être l’instrument privilégié du traitement des
conflits normatifs, lorsque le conflit normatif
résulte d’un conflit entre des normes appartenant à
deux ordres juridiques distincts, la subordination
d’une norme (par exemple d’origine externe) à une
autre ne signifiant pas nécessairement la primauté
de cette dernière, le rapport hiérarchique est inadapté. En effet, une norme suprême dans l’ordre
externe peut se voir subordonnée à une norme
considérée comme disposant de la primauté dans
l’ordre interne, sans pour autant que l’on puisse
considérer que l’une est supérieure à l’autre, parce
que, précisément elles sont, chacune, dans leur
ordre respectif, la norme fondamentale, et sont,
d’une certaine manière, également suprêmes, et ce,
même si, en pratique, pour les besoins de la gestion
d’un conflit, il s’agit de « préférer » l’application de
la norme qui est fondamentale dans l’ordre dans
lequel ce conflit doit être réglé par un juge.
N. Molfessis, a raison d’affirmer qu’« [...] il ne
peut [...] exister de hiérarchie des normes propre à l’ordre
interne, faute d’ordre interne reposant entièrement sur des
normes de même nature. Si l’on entendait poser une
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