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droit interne dépend de la norme constitutionnelle.
La Constitution est, par voie de conséquence, considérée comme la matrice de la normativité dans l’ordre interne, comme la source originelle du droit et
même comme le socle de l’autorité de normes qui
dépendent de l’ordre externe. Le droit international
lui-même n’a de portée normative, dans l’ordre
interne, que dans la mesure où la norme constitutionnelle la lui confère. Cette position doctrinale
est tellement entendue qu’elle semble constituer
une vérité juridique dont la remise en cause soulèverait des récriminations, ou susciterait des haussements d’épaules.
Et en effet, rares sont les auteurs qui ne posent
pas comme postulat que la Constitution est la
source originelle de toute autorité normative dans
l’ordre interne, ce que R. Abraham a très bien
résumé par l’expression « Tout procède de la Constitution » du moins dans l’ordre interne, la place des
normes externes dans la hiérarchie interne des normes étant, selon lui, définie par le droit constitutionnel de chaque État28. Bernard Stirn, estime,
quant à lui, que « la Constitution est par nature supérieure à toutes les normes juridiques dont elle détermine
elle-même la valeur »29. Cette thèse est également
défendue par exemple par René Chapus pour qui
« les dispositions constitutionnelles déterminent le statut,
dans l’ordre interne, des engagements internationaux »,
28. R. Abraham, Droit international, droit communautaire et droit
français, op. cit., spéc. p. 35.
29. B. Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif,
LGDJ, 4e éd., 2004, spéc. p. 26.

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