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Repenser les rapports entre ordres juridiques
n’est plus un raisonnement exclusif mais il demeure
encore assez courant. C’est par exemple, le raisonnement retenu dans la décision du Conseil constitutionnel Traité établissant une Constitution pour l’Europe
du 19 novembre 20043 ou dans l’arrêt du Conseil
d’État Koné4.
Dans une logique de systèmes, la coexistence
entre ordre juridique interne et ordres juridiques
externes n’est pas envisagée comme une concurrence, le juge va au-delà du seul rapport hiérarchique et conflictuel. Il ne détermine pas la place
respective de la norme interne et de la norme internationale dans une hiérarchie interne des normes, il
fixe une règle de priorité d’application sur le fondement du titre en vertu duquel il gère le conflit normatif. Dès lors le juge identifie la norme applicable
en priorité sans affirmer la primauté de cette norme
sur la norme qui ne peut être appliquée du fait du
conflit5. L’interpénétration des ordres induit ici des
rapports de systèmes qui conduisent dans le même
temps à situer le juge dans son ordre et dans une
logique d’ensemble, qui dépasse nécessairement la
seule identité nationale : le prisme n’est plus la hiérarchie des normes mais l’harmonie des systèmes
3. Décision no 2004-505 DC ; voir le très complet article
de H. Labayle et J.-L. Sauron, « La Constitution française à
l’épreuve de la Constitution pour l’Europe », RFDA 2005, p. 30.
4. Dans cet arrêt du 3 juillet 1996, Rec., p. 255 le Conseil d’État
estime, en effet, avec selon nous une grande maladresse que les stipulations de l’accord franco-malien de 1962 « doivent être interprétées
conformément au principe fondamental reconnu par les lois de la République,
selon lequel l’État doit refuser l’extradition des étrangers lorsqu’elle est
demandée dans un but politique ».
5. B. Bonnet, RFDA 2005, op. cit., p. 62.
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