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Repenser les rapports entre ordres juridiques
concernant la norme constitutionnelle car sa suprématie et sa validité ne sont en aucune manière
mises en causes ou affectées par la primauté du
droit externe.
Les autres notions parfois employées, telle que la
prévalence, nous semblent moins indicatrices de la
logique retenue par ceux qui l’emploient et en tout
état de cause elles relèvent davantage du champ du
rapport de systèmes fondé sur une distinction entre
primauté et suprématie que du champ hiérarchique
qui superpose et même amalgame les deux notions.
Ces précisions terminologiques apportées, il
convient de relever que l’intérêt pratique de la
logique de systèmes, dans le traitement de la coexistence des normes internes et internationales, l’intérêt d’une réflexion sur le fondement du traitement
du conflit normatif, apparaît bien dans la jurisprudence administrative. Le Conseil d’État a, en effet,
fait de nombreuses tentatives pour sortir de l’impasse que constitue la concurrence entre norme
constitutionnelle et norme externe et pour tenter
peut-être de s’extraire de la stricte logique hiérarchique, qu’il avait d’ailleurs lui-même instaurée
dans toute sa jurisprudence antérieure à 1998
(c’est-à-dire avant l’arrêt Sarran). Le Conseil d’État
constitue d’ailleurs sur ce point, selon nous, un véritable laboratoire expérimental en ces domaines, ce
qui est particulièrement remarquable au regard des
réticences initiales de la juridiction administrative
sur l’intégration en droit interne du droit d’origine
externe.
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