Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 247

Chapitre 1 - Exécution des contrats logistiques

naturellement aux contrats de prestations logistiques. Le prestataire, en particulier, peut
être appelé à réclamer son application, notamment lorsque le coût de revient de sa prestation aura augmenté au-delà de ses prévisions.
La loi édicte des conditions strictes. La renégociation doit être demandée par la partie qui
entend en bénéficier. Un prestataire ne peut donc pas prendre prétexte de la connaissance par son donneur d'ordre de ses difficultés pour lui reprocher de ne pas avoir pris
l'initiative des négociations ou, à plus forte raison, de ne pas avoir proposé une modification du contrat. Le demandeur doit continuer d'exécuter ses obligations durant les négociations, comme le texte le précise expressément. Les difficultés rencontrées ne constituent donc pas une justification d'une éventuelle défaillance.
Les circonstances justifiant la demande de renégociation doivent être « imprévisibles » et
le demandeur ne doit pas avoir « accepté d'en assumer le risque » au moment de la
conclusion du contrat. Si la notion d'imprévisibilité peut être difficile à cerner, elle n'est
pas inconnue, puisqu'elle est notamment utilisée pour apprécier la force majeure. À
l'instar de celle-ci, il faudra s'attacher non à l'événement lui-même, mais aux conditions
de sa réalisation pour apprécier l'imprévisibilité. Il faudra également tenir compte des
compétences du demandeur. Par exemple, l'augmentation des coûts de revient peut difficilement constituer par elle-même une circonstance imprévisible pour un professionnel.
Il faudra qu'elle soit due à des situations de crise, dont il faudra établir l'existence et
que la compétence du professionnel ou les informations dont il dispose n'aurait pas
permis d'anticiper. L'absence de prévision pourrait même être considérée comme une
négligence de la part du prestataire, qui aurait pu par exemple insérer ou négocier une
clause d'indexation lors de la conclusion du contrat. L'acceptation du risque est également de nature à réduire le champ d'application de l'obligation de renégociation. Il est
légitime que le prestataire accepte par hypothèse d'assumer le risque tenant à son
propre personnel. La grève, notamment, ne devrait pas justifier une demande de renégociation. Il est sans doute possible également de lister dans le contrat une série de risques
que le prestataire acceptera expressément d'assumer, réduisant d'autant l'obligation de
renégociation. En revanche, il ne devait pas être permis de renoncer au bénéfice du
texte, manifestement d'ordre public.
Les circonstances nouvelles doivent rendre l'exécution du contrat « excessivement
onéreuse » pour le demandeur. Il ne s'agit pas, en effet, d'une impossibilité matérielle
d'exécution, qui relève du jeu de la force majeure. Il ne s'agit pas davantage de difficultés pratiques ou techniques. C'est le coût même de la prestation qui doit devenir
excessif pour son débiteur.
Si ces conditions sont réunies, la loi impose effectivement une obligation de renégocier le
contrat, de sorte que le cocontractant devra accéder à la requête du demandeur. En cas
d'échec des négociations, les parties peuvent d'un commun accord résilier le contrat.
Si le texte n'impose pas que les parties aboutissent à un résultat acceptable, qu'il
s'agisse de modifier ou de résilier le contrat, il les y incite néanmoins fortement. En
effet, en l'absence d'accord, le juge peut être saisi par un des contractants et pourra
décider de mettre un terme au contrat ou de le modifier. Ainsi, à l'issue d'un processus
de renégociation du contrat, il est possible d'aboutir à une modification arbitraire du
contrat par le juge.

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