Revue des
contrats
Notamment dans ce numéro :
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
tra
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats de jouissance ➜ Clauses « conciliables » et « inconciliables » avec l'interdépendance des
contrats - par Jean-Baptiste Seube (P. 64) Contrats aléatoires ➜ Aléa et garantie rétroactive - par Fabrice
CONTRATS INTERNATIONAUX
➜ Les lois de transposition, lois de police - par Pascale Deumier (P. 80)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Ex
Droit pénal ➜ Loteries publicitaires : d'une qualification pénale, l'autre... - par Valérie Malabat (P. 86)
Développement durable ➜ De l'importance des informations environnementales fournies lors de
la vente d'un terrain pollué - par Mathilde Boutonnet (P. 108)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Théorie générale des sources ➜ Une nouvelle source en droit des contrats : la loi Informatique et
libertés - par Judith Rochfeld (P. 119)
RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Edmond Colmet de Santerre, la notion d'« obligation naturelle » -
par François Chénedé (P. 133)
DÉBATS
➜ Le dépôt est-il véritablement un contrat ? (P. 142)
Olivier DESHAYES
Directeur éditorial
Denis MAZEAUD
Thierry REVET
Fondateurs
2014/1
Théorie générale ➜ Variations sur la signature : le mourant et l'illettré - par Thomas Genicon (P. 10)
Responsabilité ➜ « Existe-t-il un devoir de minimiser son dommage en matière contractuelle ? »
- Une question mal posée - par Olivier Deshayes (P. 27) ➜ Les conditions de la responsabilité du fabricant
de vaccins - par Geneviève Viney (P. 37)
Leduc (P. 74)
Directeurs scientifiques
it
TRIMESTRIEL - MaRS 2014
Alain BÉNABENT
Laurent AYNÈS
Table des matières de la publication RDC - Revue des contrats 1-2014 -1