Hors Collection - Revue générale du droit des assurances n° 1-2014 - (Page 1)
Janvier 2014
Secrétaire de rédaction
Richard Ghueldre
Directeur
Jérôme Kullmann
Directeur adjoint
Luc Mayaux
Directeur honoraire
Jean Bigot
DOCTRINE
➜ L'assuré fautif : après le faisan et le malfaisant, le risque-tout - par J. Kullmann
COMMENTAIRES
aSSUranCeS en GÉnÉraL
➜ Sanction de la sous-déclaration de la surface des locaux assurés - note M. Asselain ➜ Résolution
de la vente du bien assuré : variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum - note
L. Mayaux
aSSUranCe aUTOMOBiLe
➜ Les accessoires du véhicule et la chute d'objets sont garantis par l'assurance automobile -
note J. Landel
aSSUranCe COnSTrUCTiOn
➜ Inopposabilité du plafond de garantie de l'assureur DO à titre de sanction - note J.-P. Karila ➜
Travaux de construction d'un ouvrage : la couverture assurance des éléments non destinés à
fonctionner - note P. Dessuet
aSSUranCeS De PerSOnneS
➜ Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque... - note L. Mayaux
aSSUranCeS De reSPOnSaBiLiTÉ CiviLe
➜ L'assureur de RC entre cumul et subsidiarité de l'opportuniste convention d'assistance
bénévole - note A. Pélissier
aSSUranCeS De riSQUeS DiverS
➜ Catastrophe naturelle et contrats d'assurance successifs - note J. Kullmann
enTrePriSeS D'aSSUranCe
➜ L'habilitation exclusive de la CCR pour la réassurance des catastrophes naturelles n'est pas
contraire à la Constitution - note J. Moreau
inTerMÉDiaireS D'aSSUranCe
➜ Le dénigrement par un agent général ne le prive pas automatiquement de l'indemnité
compensatrice - note D. Langé
FiSCaLiTÉ
➜ Traitement fiscal d'une indemnité de reconstruction - note F. Douet
PrOCÉDUre
➜ Des conséquences du recours à un médecin comme arbitre, et non comme expert -
R. Schulz ➜ Des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel - note J. Moreau
note
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