CHAPITRE 2 Les sources du droit du travail PLAN Section 1 : Les sources internes I : Les sources étatiques du droit du travail A : La Constitution B : La loi et le règlement 1 : L’exposé des normes 2 : Les caractères 3 : La codification II : Les sources non légiférées du droit du travail A : Les sources professionnelles 1 : Les conventions et accords collectifs de travail 2 : Les usages a : L’usage professionnel ou local b : L’usage d’entreprise 3 : Le règlement intérieur B : La jurisprudence 1 : La diversité des sources jurisprudentielles 2 : La juridiction du travail Section 2 : Les sources internationales I : Le droit international général du travail A : L’Organisation internationale du travail (OIT) 1 : Les textes fondateurs 2 : La composition de l’OIT a : L’organe législatif : la conférence internationale du travail b : L’organe exécutif : le conseil d’administration c : L’organe permanent : le Bureau international du travail B : L’activité normative de l’OIT 1 : Les conventions a : L’adoption b : La ratification c : L’intégration en droit français 2 : Les recommandations a : L’élaboration b : Les effets II : Le droit social européen A : Les sources du droit social européen